Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « relations avec les acteurs économiques

J.O. 82 du 6 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « relations avec les acteurs économiques »

NOR : ECOU0700022A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2007, M. Serge Lepeltier, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « relations avec les acteurs économiques » à compter du 2 avril 2007.